Conditions d'utilisation

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet les termes et conditions auxquels MH COMPAGNIE propose et vend ses produits. Ces conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise MH COMPAGNIE d’une part et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.bbd-officiel.com Ces conditions générales de vente, prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf accord préalable écrit et, seront applicables en France métropolitaine (à l’exception des délais et des frais de livraison). La société MH COMPAGNIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente au moment de la passation de commande et déclare les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations contractuelles entre MH COMPAGNIE et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « bbd-officiel » tous les produits proposés sont en principe disponibles chez le fournisseur, sauf mention contraire notée dans la fiche produit. La société MH COMPAGNIE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits proposés pour satisfaire au mieux l’information client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos, celles-ci sont réalisées de manière à être le plus fidèle possible aux produits mais ne peuvent être considérées comme contractuelle. La société MH COMPAGNIE , se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue, la société MH COMPAGNIE s’engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits déjà commandés par le client. En cas de non disponibilité avérée de livraison du produit commandé, nous ferons une livraison partielle ou différée, le reliquat sera livré ultérieurement. En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, la société MH COMPAGNIE proposera un produit de remplacement, le client aura toute latitude de l’accepter ou de le refuser. En accord avec l’article L 111-1 du code de la consommation, le client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en écrivant à [email protected]

4 - Prix

Les prix des produits proposés, sont indiqués en euros toutes taxes comprises, conforme aux taux de TVA en vigueur, hors participation aux frais de port. Pour les professionnels, Les prix des produits proposés, sont indiqués en euros toutes taxes exclus, hors participation aux frais de port. Le montant des frais de port est indiqué dans le panier consultable à tout moment. La société MH COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5 - Soldes, Promotions

Les prix peuvent faire l’objet de promotions ponctuelles, soldes ou codes promo. Dans ce cas, les réductions offertes au client ne sont pas cumulables.

6 - Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. La société MH COMPAGNIE confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail fourni par le client. La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société MH COMPAGNIE , concrétisée par une succession d’étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci .Une fois le panier validé, le client devra valider les conditions générales de vente, choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la société MH COMPAGNIE et le client. Une fois le paiement validé, la société MH COMPAGNIE fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail de la commande, le prix incluant le montant des frais de transport et les délais de livraison envisagés. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour confirmation par la société MH COMPAGNIE de la commande. En tout état de cause, les factures seront transmises par mail lors du règlement sur le site bbd-officiel,com La société MH COMPAGNIE se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident de paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions présentes.

7 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le mode de paiement choisi. Le client garantit à la société MH COMPAGNIE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour se servir du mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement, la société MH COMPAGNIE se donne le droit de ne pas assurer la livraison ou d’honorer la commande. Les paiements sont réalisés par le biais de cartes bancaires définies sur le site, qui utilisent le protocole de sécurité SSL (), le plus confidentiel. Grâce à un système de cryptage ultra sécurisé, il garantit le secret total des données bancaires que vous échangez avec bbd-officiel,com à tout moment de votre commande. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, repérez le cadenas qui apparaît en bas à droite de votre écran et le début de l'adresse devient : "https://".

8 - Livraison

commandes sont expédiées sous sept jours à partir de chaque mercredi à de la semaine hors jour férié. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera envisagée moyennant le versement d’un nouveau frais de port par le client, même dans le cas d’une commande bénéficiant de frais de port offerts. Les livraisons sont assurées par les transporteurs de MH COMPAGNIE, ou des transporteurs partenaires en France Métropolitaine (dont Monaco et la corse). L'envoie de la commande s'effectue chaque mercredi de la semaine avec un maximum de dix (10) jours ouvrés après encaissement de la commande. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, la société MH COMPAGNIE ne saurait être tenue pour responsable retard dû au transporteur. Les frais de port sont forfaitisés à 9€ pour toute commande inférieure à 70€, aucun frais supplémentaire d’emballage ou de traitement ne sera facturé au client. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 70€ en France métropolitaine. Les frais de ports pour les autres destinations seront soumis à un devis additif. Pour les professionnels, Les frais de port sont forfaitisés à 50€ pour toute commande inférieure à 300€, aucun frais supplémentaire d’emballage ou de traitement ne sera facturé au client. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 300€ en France métropolitaine. Les frais de ports pour les autres destinations seront soumis à un devis additif.

9 - Retard, perte, colis endommagé

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Le client doit procéder à un examen physique de l’état du colis livré par le transporteur ainsi qu’à l’examen du contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Ces réserves devront être explicites et détaillées, datées et signées par le client afin d’éviter toute contestation ultérieure. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés seraient manquants ou détériorés, le, client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur dans un délai maximum de trois jours suivant la réception et de le notifier sur le bordereau du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte à défaut de réserves formulées sur le bordereau de livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans un délai de sept jours Cas de force majeure déchargeant la société MH COMPAGNIE de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute,les inondations, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

10 - Rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande. (Prolongés jusqu’ au premier jour ouvrable s’il le délai expire un WE ou jours fériés ou chaumés) pour les retourner à la société MH COMPAGNIE contre échange ou remboursement .Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels sans avoir été utilisés. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MH COMPAGNIE s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai de quatorze jours, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client Nous n’accepterons pas de retour en port dû ou sans le formulaire de rétractation.

11 - Garanties

Tous les produits sans exception sont systématiquement vérifiés avant expédition. .Les articles sont neufs et dans un état général parfait avant emballage. Comme stipulé au paragraphe 9, il est recommandé au client de vérifier l’état et le contenu de son colis en présence du livreur. Si le colis est endommagé et qu’il contient des produits manquants ou abîmés, il est conseillé au client de refuser le colis en indiquant obligatoirement la raison de son refus sur le bordereau du transporteur, le colis nous sera retourné afin que nous puissions procéder à un échange ou un remboursement. Si la dégradation est dû à une utilisation inappropriée ou une cause extérieure, celle-ci ne saurait donner lieu à une garantie. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du code civil. Le client pourra contacter le service clients par email à l’adresse [email protected]

12 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français

13 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et liberté article 34 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de données le concernant. Les informations collectées par la société MH COMPAGNIE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société MH COMPAGNIE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

14 - Propiété intellectuelle

Tous les éléments du site bbd officiel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MH COMPAGNIE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15 - Mentions légales

Bbd officiel est le site de vente de la société MH COMPAGNIE Siège social : 3 rue de picardie 94240 l'hay les roses Siret : 82191444700015 TVA : FR 5582144700015 SAS au capital de 5 000 €